Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
La société ULM de la Baie accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons, et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : M.Menuet Gilbert
ULM de la Baie — SASU, Lieu-dit La Cudelais, 35560 Bazouges-la-Pérouse Représentée par M. Gilbert Menuet E-mail : ulmdelabaie@gmail.com — Téléphone : 07 87 70 76 83
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu de votre message.
- Lors d’une commande : nom, adresse e-mail et informations relatives à la commande (formule, montant). Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais collectées ni conservées par ULM de la Baie.
- Lors de la navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les cookies et traceurs, dans les conditions décrites à l’article 8.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Gérer votre commande et vous délivrer votre bon cadeau | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d’audience / statistiques (le cas échéant) | Votre consentement (art. 6.1.a) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à ULM de la Baie et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions :
- Stripe (prestataire de paiement) — traitement sécurisé des paiements ;
- Hostinger (hébergeur du site) — hébergement des données ;
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Stripe) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.
6. Durées de conservation
- Demandes via le formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier échange.
- Données de commande / documents comptables : conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables, article L.123-22 du Code de commerce).
- Cookies et traceurs : durée maximale de 13 mois pour le consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Sécurité
ULM de la Baie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation (site sécurisé en HTTPS, hébergement sécurisé, paiement délégué à un prestataire certifié).
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Nous utilisons différentes catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, session, préférences techniques). Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience (le cas échéant) : permettent d’établir des statistiques de fréquentation. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.
- Cookies tiers : susceptibles d’être déposés lors de l’utilisation de services externes (paiement via Stripe, éventuelle intégration de cartes ou de vidéos). Ils sont soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permettra d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; ce refus peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs).
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à ulmdelabaie@gmail.com ou par courrier à : ULM de la Baie, Lieu-dit La Cudelais, 35560 Bazouges-la-Pérouse. Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.